Décret n°74-27 du 14 janvier 1974
Article 39 du Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux.Abrogé
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Version16/01/1974
Entrée en vigueur le 16 janvier 1974
Dès son arrivée dans l'établissement, chaque hospitalisé reçoit un dépliant ou une brochure contenant toutes les informations qui lui seront utiles pendant son séjour.
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