Décret n°74-27 du 14 janvier 1974

Article 43 du Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version16/01/1974

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2003 est l'article : Code de la santé publique - art. R1112-44 (V)

Entrée en vigueur le 16 janvier 1974

Dans chaque service, les médecins reçoivent les familles des hospitalisés soit sur rendez-vous, soit aux jours et heures qui sont portés à la connaissance des malades et de leurs familles.

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003

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