Décret n°74-27 du 14 janvier 1974
Article 48 du Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux.Abrogé
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Version16/01/1974
Entrée en vigueur le 16 janvier 1974
Lorsqu'un malade, dûment averti, cause des désordres persistants, le directeur général (ou le directeur) prend, avec l'accord du médecin chef de service, toutes les mesures appropriées pouvant aller, éventuellement, jusqu'à l'exclusion de l'intéressé.
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