Décret n°91-1365 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991)

Sur le décret

Entrée en vigueur : 31 décembre 1991
Dernière modification : 31 décembre 1991

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,

Vu la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) ;

Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Article 1

Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991), au titre des dépenses ordinaires des services civils, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret (Vous pouvez consulter cet état à l'adresse suivante : http://www.legifrance.com/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19911231&numTexte=&pageDebut=17390&pageFin)

Article 2

Les autorisations de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991), au titre des dépenses en capital des services civils, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret (vous pouvez consulter cet état à l'adresse suivante : ttp://www.legifrance.com/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19911231&pageDebut=17390&pageFin=&pageCourante=17396).

Article 3

L'autorisation de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts au ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991), au titre des dépenses ordinaires des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret (vous pouvez consulter cet état à l'adresse suivante : ttp://www.legifrance.com/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19911231&pageDebut=17390&pageFin=&pageCourante=17401).