Décret n°91-1376 du 30 décembre 1991 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1992 et du 1er juillet 1992.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu le livre V et le livre VII du code de la sécurité sociale ;

Vu le code rural, notamment les articles 1090 à 1092 et 1142-12 et 1142-24 ;

Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale du 6 décembre 1991 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 17 décembre 1991,