Décret n°73-978 du 16 octobre 1973
Article 1 du Décret n°73-978 du 16 octobre 1973 relatif au statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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