Décret n°74-338 du 22 avril 1974

Article 10 du Décret n°74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/04/1974

Entrée en vigueur le 28 avril 1974

Le temps pendant lequel un militaire est suspendu compte pour les droits à l'avancement et pour les droits à pension de retraite.

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Sortie de vigueur le 19 juillet 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-882 du 17 juillet 2006 - art. 62 (V) JORF 19 juillet 2006

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