Décret n°74-431 du 14 mai 1974

Article 25 du Décret n°74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version16/05/1974

Les références de ce texte après la renumérotation du 26 juillet 2005 sont les articles : Code de la santé publique - art. R*6147-51 (T), Code de la santé publique - art. R6147-51 (V)

Entrée en vigueur le 16 mai 1974

Les directeurs du service de santé des armées des régions militaires ou maritimes ou leurs représentants siègent avec voix consultative aux conseils des groupements interhospitaliers des régions sanitaires dans lesquels sont situés des hôpitaux relevant de leur autorité qui participent au service public hospitalier.

Sortie de vigueur le 26 juillet 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005 - art. 3 (V) JORF 26 juillet 2005

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