Décret n°81-509 du 12 mai 1981
Article 41 du Décret n°81-509 du 12 mai 1981 portant application à la profession de masseur-kinésithérapeute de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnellesAbrogé
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Version14/05/1981
Entrée en vigueur le 14 mai 1981
Dans les limites prévues à l'article 2 ci-dessus, le nombre des associés peut être augmenté au cours de l'existence de la société, avec ou sans augmentation du capital social.
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