Décret n° 80-119 du 5 février 1980
Article 4 du Décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniquesAbrogé
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Version01/01/1979
Entrée en vigueur le 1 janvier 1979
Le ministre de la défense, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1979.
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