Article 1 du Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.

[…] Aux termes de l'article 1 du décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale : « Les fonctionnaires actifs de la police nationale, à l'exclusion des fonctionnaires du corps de conception et de direction, peuvent, […] Aux termes de l'article 1 du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, dans sa version alors en vigueur : « A compter du 1er janvier 2018, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret. ». […]