Décret n°82-886 du 15 octobre 1982
Article Annexe du Décret n°82-886 du 15 octobre 1982 portant application de l'article 18 bis de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires.
Chronologie des versions de l'article
Version09/08/1985
>
Version03/02/1987
>
Version08/05/1988
>
Version04/03/1992
>
Version22/08/2007
Entrée en vigueur le 22 août 2007
Modifié par : Décret n°2007-1233 du 20 août 2007 - art. 1 () JORF 22 août 2007
MINISTERE :
Justice.
LISTE DES CORPS :
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. Corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire :
corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
Justice.
LISTE DES CORPS :
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. Corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire :
corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.