Décret n°82-897 du 19 octobre 1982
Article 1 du Décret n°82-897 du 19 octobre 1982 relatif à l'élection des membres, à la composition et au fonctionnement des chambres d'agriculture des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
Chronologie des versions de l'article
Version20/10/1982
Entrée en vigueur le 20 octobre 1982
Les dispositions du décret susvisé du 3 août 1982 sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, sous réserve des adaptations ci-après.
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