Décret n°82-866 du 11 octobre 1982
Article 8 du Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des comités économiques et sociaux régionaux.Abrogé
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Version12/10/1982
Entrée en vigueur le 12 octobre 1982
Le comité économique et social siège au chef-lieu de la région. Le président dudit comité peut, en accord avec le président du conseil régional, le réunir en un autre lieu.
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