Décret n°93-1156 du 11 octobre 1993
Article 1 du Décret n°93-1156 du 11 octobre 1993 modifiant le décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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