Décret n°93-1200 du 25 octobre 1993
Article 1 du Décret n°93-1200 du 25 octobre 1993 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne les prestations en nature de l'assurance maladie
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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