Décret n°81-535 du 12 mai 1981
Article 2 du Décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 avril 2013
Modifié par : Décret n°2013-328 du 19 avril 2013 - art. 1
Les candidats à un emploi de professeur contractuel doivent posséder l'un des titres ou justifier d'une qualification professionnelle permettant leur classement dans l'une des quatre catégories prévues à l'article 4 ci-dessous.
Ils doivent, en outre remplir les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux fonctions d'enseignement dans l'enseignement du second degré.
Commentaire • 0
Décisions • 4
[…] termes de l'article 35 du décret n 89-672 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n 85-1524 du 31 décembre 1985 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, applicables en vertu des dispositions de l'article 7 du décret n 81 - 535 du 12 mai 1981 aux professeurs contractuels occupant des emplois correspondants : « Pour les professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, les heures consacrées à des actions de formation prévues à l'article 2 […]
Lire la suite…- Questions propres aux différentes catégories d'enseignement·
- Professeurs des colleges d'enseignement technique·
- Enseignement technique et professionnel·
- Personnel enseignant·
- Enseignement·
- Professeur·
- Hebdomadaire·
- Service·
- Décret·
- Justice administrative
[…] termes de l'article 35 du décret n 89-672 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n 85-1524 du 31 décembre 1985 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, applicables en vertu des dispositions de l'article 7 du décret n 81 - 535 du 12 mai 1981 aux professeurs contractuels occupant des emplois correspondants : « Pour les professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, les heures consacrées à des actions de formation prévues à l'article 2 […]
Lire la suite…- Questions propres aux différentes catégories d'enseignement·
- Professeurs des colleges d'enseignement technique·
- Enseignement technique et professionnel·
- Personnel enseignant·
- Enseignement·
- Professeur·
- Hebdomadaire·
- Service·
- Décret·
- Justice administrative
3. Tribunal administratif de Lyon, 27 juin 2012, n° 1006422
[…] 36-08-02 […] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 81-535 du 12 mai 1981 susvisé : « Lorsque, dans les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements de formation relavant du ministre chargé de l'éducation nationale, […] Les professeurs contractuels mentionnés aux deux alinéas précédents sont soumis aux dispositions des articles 2 à 9 ci-dessous. » ; qu'aux termes de l'article 2 du même décret : « Les candidats à un emploi de professeur contractuel doivent posséder l'un des titres ou justifier d'une qualification professionnelle permettant leur classement dans l'une des quatre catégories prévues à l'article 4 ci-dessous. (…) » ; […]
Lire la suite…- Éducation nationale·
- Ébénisterie·
- Professeur·
- Harcèlement moral·
- Traitement·
- Menuiserie·
- Justice administrative·
- Décret·
- Décision implicite·
- Enseignement