Article 1 du Décret n°82-902 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la société nationale de programme Antenne 2 *A2*.

Article 1 du Décret n°82-902 du 20 octobre 1982

Article 2

Entrée en vigueur le 21 octobre 1982

Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 5 et 7, rue de Monttessuy, Paris (7è).

Voir la source institutionnelle

NOTA

(Les statuts ci-annexés ont été modifiés par les décrets 88-337 du 1988-04-11 paru au JORF du 13 avril 1988, 89-97 du 1989-02-13 paru au JORF du 15 février 1989, 89-618 du 1989-08-31 du 5 septembre 1989, 90-202 du 1990-03-02 paru au JORF du 8 mars 1990, 91-1181 du 1991-11-12 paru au JORF 21 novembre 1991, 94-315 du 1994-04-18 paru au JORF du 23 avril 1994, 96-386 du 1996-04-30 paru au JORF du 10 mai 1996.)

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).