Décret n°86-599 du 14 mars 1986
Article 1 du Décret n°86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateursAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/03/1986
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Version22/02/2009
Entrée en vigueur le 22 février 2009
Modifié par : Décret n°2009-207 du 19 février 2009 - art. 6
En application de l'article L. 714-1 du code de l'éducation, le présent décret fixe les conditions de création par les universités d'un service commun chargé du développement de la formation des enseignants et des autres formateurs.
Les dispositions du présent décret peuvent être étendues, avec, le cas échéant, les adaptations nécessaires, aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que les universités par délibération du conseil d'administration de ces établissements.
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