Décret n°86-599 du 14 mars 1986

Article 4-1 du Décret n°86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateursAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/09/1999

Les références de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 sont les articles : Code de l'éducation - art. D773-11 (M), Code de l'éducation - art. D771-11 (M), Code de l'éducation - art. D774-2 (M), Code de l'éducation - art. D774-11 (M), Code de l'éducation - art. D771-2 (M), Code de l'éducation - art. D773-2 (M)

Entrée en vigueur le 19 septembre 1999

Est créé par : Décret n°99-820 du 16 septembre 1999 - art. 18 () JORF 19 septembre 1999

Les dispositions des articles 1er à 4 du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :
Pour l'application de l'article 2 du présent décret, les mots :
"dans le ressort de l'académie" sont remplacés par les mots : "dans le ressort du territoire". En Nouvelle-Calédonie, les mots : "dans le ressort de l'académie" sont remplacés par les mots : "en Nouvelle-Calédonie".

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 19 septembre 1999
Est créé par :	Décret n°99-820 du 16 septembre 1999 - art. 18 () JORF 19 septembre 1999

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).