Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961
Article 2 du Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 relatif au régime d'avancement de certains personnels de l'enseignement supérieur.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1999
Entrée en vigueur le 1 janvier 1999
Modifié par : Décret 75-175 1975-03-18 art. 1 JORF 22 mars 1999 en vigueur le 1er janvier 1973
Modifié par : Décret n°93-94 du 19 janvier 1993 - art. 4 () JORF 26 janvier 1993 en vigueur le 1er octobre 1992
Modifié par : Décret n°99-170 du 8 mars 1999 - art. 9 () JORF 10 mars 1999 en vigueur le 1er janvier 1999
L'avancement par promotion d'échelon des chefs de travaux et personnels assimilés est arrêté chaque année à la date du 1er janvier, partie au choix, partie à l'ancienneté. Le nombre des promotions au choix est égal à 30 p. 100 du nombre des promouvables.
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