Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961

Article 7 du Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 relatif au régime d'avancement de certains personnels de l'enseignement supérieur.

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/1961

Entrée en vigueur le 1 mai 1961

Toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment les articles 2 et 11 du décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 et le décret n° 58-1127 du 22 novembre 1958 sont abrogées.

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