Article Annexe du Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 relatif au régime d'avancement de certains personnels de l'enseignement supérieur.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1999

Entrée en vigueur le 1 janvier 1999

Modifié par : Décret n°99-170 du 8 mars 1999 - art. 9 () JORF 10 mars 1999 en vigueur le 1er janvier 1999

Modifié par : Décret 67-249 1967-03-11 art. 1 JORF 25 mars 1967

I. - PERSONNELS ASSIMILES EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT AUX CHEFS DES TRAVAUX DES FACULTES
Chefs de travaux de l'institut d'hydrologie et de climatologie.
II. - PERSONNELS ASSIMILES AUX ASSISTANTS AGREGES DES FACULTES
(dispositions abrogées)
III. - PERSONNELS ASSIMILES AUX ASSISTANTS NON AGREGES DES FACULTES
(dispositions abrogées)
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 janvier 1999

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).