Décret n°88-294 du 28 mars 1988

Article 2 du Décret n°88-294 du 28 mars 1988 pris pour l'application de l'article R. 123 du code de la routeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/03/1988

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la route. - art. R221-17 (M), Code de la route. - art. R221-17 (V)

Entrée en vigueur le 31 mars 1988

Un arrêté des ministres chargés de l'intérieur, des transports et des sports fixe les conditions d'âge des participants, et notamment, pour chaque type de véhicule, l'âge minimum, déterminé en fonction des catégories d'activité sportive.

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Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 10° JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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