Décret n°88-321 du 7 avril 1988
Article 15 du Décret n°88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 avril 1988
Les disciplines d'internat sont les suivantes :
spécialités médicales ;
spécialités chirurgicales ;
biologie médicale ;
psychiatrie.
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[…] Vu le décret n ° 88 - 321 du 7 avril 1988 ; […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 632-2 du code de l'éducation : « Le troisième cycle des études médicales est ouvert à tous les étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études médicales (.) Le troisième cycle forme les généralistes par un résidanat et les spécialistes par un internat dont l'accès est subordonné à la nomination par concours et par des formations complémentaires postérieures à l'internat./ Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités […]
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[…] Considérant que ni les dispositions de l'article 2 du décret du 23 janvier 2003, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire, […] aux internes en pharmacie et aux étudiants en sciences vétérinaires dans chaque formation commune à la pharmacie et à la médecine, comme la biologie médicale, qui constitue une discipline d'internat en vertu de l'article 15 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'aucun poste d'internat n'a été ouvert par arrêté interministériel aux étudiants en sciences vétérinaires pour la formation en biologie médicale au titre de l'année universitaire 2008-2009 ; que, […]
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3. Tribunal administratif de Montpellier, 27 novembre 2008, n° 0601327
[…] Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ; […] en deuxième lieu, qu'en vertu de l'article 60 de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, […] l'article 55 du décret susvisé du 16 janvier 2004 a prévu que « II. – Les étudiants ayant accédé en deuxième année du deuxième cycle antérieurement à l'année universitaire 2001-2002 ou n'ayant pas été inscrits dans cette année d'études en tant que bénéficiaires des dispositions du décret du 2 mars 1984 susvisé, qui conservaient la possibilité de se présenter une deuxième fois aux épreuves du concours de l'internat prévues à l'article 15 du décret du 7 avril 1988 susvisé, […]
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