Décret n°89-119 du 21 février 1989

Article 3 du Décret n°89-119 du 21 février 1989 relatif aux indemnités de gestion et de responsabilité allouées aux personnels administratifs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ayant la qualité de comptable publicAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/02/1992

Entrée en vigueur le 8 février 1992

Modifié par : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

L'indemnité prévue par le présent texte ne peut en aucun cas se cumuler avec d'autres indemnités de même nature.

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Entrée en vigueur le 8 février 1992
Modifié par :	Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

Sortie de vigueur le 1 janvier 2006
Abrogé par :	Décret n°2005-1679 du 28 décembre 2005 - art. 4 (V) JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

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