Décret n°89-323 du 26 avril 1989
Article 3 du Décret n°89-323 du 26 avril 1989 modifiant les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre des droits de port
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Version30/05/1989
Entrée en vigueur le 30 mai 1989
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dix jours après sa publication au Journal officiel de la République française.
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