Décret n°86-42 du 10 janvier 1986
Article 3 du Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/1986
Entrée en vigueur le 12 janvier 1986
Les délégués départementaux de l'éducation nationale sont désignés pour quatre ans par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale après avis du conseil de l'éducation nationale dans le département.
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