Décret n°86-42 du 10 janvier 1986
Article 9 du Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 12 janvier 1986
La fonction des délégués s'étend à tout ce qui touche à la vie scolaire, notamment aux centres de loisirs, aux transports, aux restaurants, aux bibliothèques et aux caisses des écoles.
Le délégué exerce une mission d'incitation et de coordination.
Il veille à faciliter les relations entre l'école et la municipalité.
Le délégué départemental de l'éducation nationale ne formule pas d'appréciation sur les méthodes ni sur l'organisation pédagogique de l'école. Les exercices de la classe peuvent continuer en sa présence. Les travaux des élèves peuvent lui être présentés.
Dans les écoles privées, la visite du délégué départemental de l'éducation nationale porte sur les conditions de sécurité, d'hygiène et de salubrité de l'établissement. Il s'informe de la fréquentation scolaire.
Commentaires • 7
Partenaires des écoles maternelles et primaires, les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN), exercent leurs missions en qualité de collaborateurs bénévoles du service public, en application des articles 8 et 9 du décret n° 86-42 du 10 janvier 1986. Ils sont chargés d'inspecter les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées et de faire des rapports sur l'hygiène et la sécurité générale de ces écoles. En revanche, il n'est pas envisagé d'étendre leurs compétences aux collèges.
Lire la suite…Leur mission, bénévole, s'inscrit à l'intérieur des articles 8 et 9 du décret du 10 janvier 1986 paru au Journal officiel du 12 janvier 1986. […] Aussi, ces bénévoles, dont chacun reconnaît le rôle éminent au sein de l'enseignement public, s'interroge sur les responsabilités civile et pénale qui pourraient accompagner la responsabilité morale qu'ils assument par leur mission. […] Les délégués départementaux de l'éducation nationale exercent leurs missions dans les écoles maternelles et primaires en qualité de collaborateurs bénévoles du service public, en application des articles 8 et 9 du décret n° 86-42 du 10 janvier 1986. […]
Lire la suite…
Les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) exercent leurs missions dans les écoles en qualité de collaborateurs bénévoles du service public, en application des articles 8 et 9 du décret n° 86-42 du 10 janvier 1986. Chargés de visiter les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, ils communiquent aux inspecteurs de l'éducation nationale et à la municipalité tous les renseignements qu'ils ont pu obtenir lors de leurs visites.
Lire la suite…