Décret n°87-621 du 3 août 1987
Article 1 du Décret n°87-621 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 modifié relatif au statut du personnel scientifique des bibliothèques
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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