Décret n°91-720 du 25 juillet 1991
Article 2 du Décret n°91-720 du 25 juillet 1991 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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