Décret n°2007-1608 du 13 novembre 2007
Article 2 du Décret n°2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d'habilitation à diriger un service et aux conditions de désignation des responsables des structures internes cliniques et médico-techniques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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