Décret n°2007-1672 du 27 novembre 2007
Article 2 du Décret n°2007-1672 du 27 novembre 2007 relatif à la Conférence nationale de santé
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Version28/11/2007
Entrée en vigueur le 28 novembre 2007
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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