Article 1 du Décret n°2007-1602 du 12 novembre 2007 soumettant la société Grand Equipement national de calcul intensif (GENCI) au contrôle économique et financier de l'Etat.

Article 1 du Décret n°2007-1602 du 12 novembre 2007

Article 2

Entrée en vigueur le 14 novembre 2007

La société Grand Equipement national de calcul intensif (GENCI) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat.

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