Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Article 1 du Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitairesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1990
A. - Des personnels titulaires répartis entre :
a) Le corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
b) Le corps des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
B. - Des personnels non titulaires :
Les assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
Commentaire • 0
Décisions • 2
[…] dans un délai de huit mois à compter de la notification du jugement, et ce, sous astreinte de 500 F par jour de retard, et l'a condamné à verser à M. Z… la somme de 4.000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Lire la suite…- Concours et examens professionnels·
- Fonctionnaires et agents publics·
- Admission a concourir·
- Entrée en service·
- Université·
- Diplôme·
- Concours de recrutement·
- Tribunaux administratifs·
- Hôpitaux·
- Éducation nationale
2. Tribunal administratif de Strasbourg, 9 octobre 2009, n° 0604516
[…] 36-11-01-03 […] Considérant qu'aux termes de l'article R. 6144-23 du code de la santé publique : « La commission siège en formation plénière. […] cumulativement et dans l'ordre fixé ci-dessous dès lors que la commission examine les questions de leur catégorie : 1° Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et les chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers ; […] 3° de l'article 1 er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et au B de l'article 1 er du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, […]
Lire la suite…- Commission·
- Centre hospitalier·
- Gynécologie·
- Justice administrative·
- Obstétrique·
- Établissement·
- Santé publique·
- Décret·
- Médecin·
- Personnel enseignant