Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Article 3 du Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitairesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1990
Entrée en vigueur le 1 janvier 1990
Les membres des personnels enseignants et hospitaliers mentionnés à l'article 1er ci-dessus assurent des fonctions d'enseignement pour la formation initiale et continue, des fonctions de recherche et des fonctions hospitalières dans le respect des dispositions réglementaires concernant l'exercice de la chirurgie dentaire.
Ils participent aux tâches de gestion que peuvent impliquer ces fonctions, au contrôle des connaissances, aux jurys d'examen et de concours. Ils peuvent également participer à des actions de coopération internationale.
Ils participent aux tâches de gestion que peuvent impliquer ces fonctions, au contrôle des connaissances, aux jurys d'examen et de concours. Ils peuvent également participer à des actions de coopération internationale.
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Reims, 31 octobre 2007, n° 05/03325
Infirmation
[…] Le Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 précise le statut des personnels exerçant des fonctions hospitalo-universitaires dans les C.S.E.R.D. des C.H.U.. Ainsi, son article 3 dispose que les membres des personnels enseignants et hospitaliers de l'article 1 er (à savoir notamment les P.U. – P.H. des C.S.E.R.D.) assurent des fonctions d'enseignement pour la formation initiale et continue, des fonctions de recherche et des fonctions hospitalières dans le respect des dispositions réglementaires concernant l'exercice de la chirurgie dentaire.
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