Décret n°90-219 du 9 mars 1990
Article 3 du Décret n°90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquéesAbrogé
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Version11/03/1990
Entrée en vigueur le 11 mars 1990
Le directeur d'un institut national des sciences appliquées peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux chefs de services et de centres.
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