Décret n°90-404 du 16 mai 1990
Article 4 du Décret n°90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoineAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1990
Entrée en vigueur le 1 janvier 1990
Les conservateurs en chef peuvent être chargés des fonctions d'encadrement, de coordination ainsi que de conseils ou d'études comportant des responsabilités particulières.
Ils peuvent être chargés, par arrêté du ministre de la culture, de missions d'inspection générale.
Ils peuvent être chargés, par arrêté du ministre de la culture, de missions d'inspection générale.
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