Décret n°90-195 du 27 février 1990
Article 15 du Décret n°90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerreAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1989
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Version13/12/2000
Entrée en vigueur le 13 décembre 2000
Modifié par : Décret n°2000-1206 du 11 décembre 2000 - art. 1 () JORF 13 décembre 2000
Les conditions requises des candidats aux concours s'apprécient à la date de clôture des inscriptions fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
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