Décret n°90-427 du 22 mai 1990
Article 1 du Décret n°90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : Décret n°2015-1832 du 29 décembre 2015 - art. 2
Une indemnité de charges administratives est attribuée aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et aux inspecteurs de l'éducation nationale.
Cette indemnité peut également être versée aux vice-recteurs, aux fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé et aux fonctionnaires qui sont nommés, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du recteur d'académie, pour exercer auprès de celui-ci les fonctions de délégué académique au numérique, de délégué académique aux enseignements techniques, de délégué académique à la formation continue, de délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue et de chef des services académiques d'information et d'orientation.
Toutefois, si l'attribution individuelle de l'indemnité de charges administratives est inférieure au montant des indemnités perçues antérieurement à la nomination de l'agent dans l'une des fonctions éligibles mentionnées à l'alinéa précédent, il conserve le bénéfice de ces indemnités.