Décret n°90-427 du 22 mai 1990
Article 1-1 du Décret n°90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2009
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Version01/02/2012
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Version06/07/2014
Entrée en vigueur le 6 juillet 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-765 du 3 juillet 2014 - art. 3
Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
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