Décret n°91-462 du 14 mai 1991
Article 2 du Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1990
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Version09/12/2005
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Version03/05/2007
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 1990
Le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale comprend deux grades :
Ouvrier d'entretien et d'accueil de 2e classe ;
Ouvrier d'entretien et d'accueil de 1re classe.
Ouvrier d'entretien et d'accueil de 2e classe ;
Ouvrier d'entretien et d'accueil de 1re classe.
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