Article ANNEXE du Décret n°91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication

Régisseur de recettes et de dépenses ;
Secrétaire de directeur de service extérieur national ou établissement public administratif comptant un effectif permanent supérieur à cent agents ;
Responsable de la maintenance et de l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et de sécurité ;
Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère ;
Responsable de l'accueil et de la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas à sa tête un conservateur en résidence permanente ;
Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marchés publics ;
Collaborateur administratif exerçant des responsabilités particulières auprès d'un directeur régional des affaires culturelles et bénéficiant d'une délégation de signature du préfet ;
Responsable de la gestion du centre d'accueil, d'information et de documentation d'une direction régionale des affaires culturelles ;
Responsable ou agent polyvalent chargé d'interventions dans diverses spécialités professionnelles d'entretien et de maintenance ;
Caissier non régisseur ;
Responsable d'atelier d'impression ;
Responsable de service intérieur ;
Responsable général de la surveillance dans un grand musée ;
Agent chargé de la gestion du personnel en D.R.A.C. (et gérant plus de 50 agents) ;
Responsable d'un centre de documentation relevant de l'administration centrale, ouvert au public ;
Responsable interrégional de formation.
Secrétaire du contrôle financier du ministère.
Secrétaire du chef de service de l'inspection générale de l'administration.
Secrétaire du chef du service du personnel et des affaires sociales.
Agent chargé du contrôle de la préparation et de l'exécution du budget de certains établissements publics ainsi que des marchés publics et bilans financiers (C.N.M.H.S., C.N.A.P., C.N.A.C./G.P., B.P.I.).
Agent chargé du contrôle des crédits d'investissement pour le ministère ainsi que des crédits grands travaux.
Responsable de formation.
Agent chargé de la préparation des payes de vacataires et gérant des crédits de plus de 5 000 000 F.
Personnels de documentation assurant des fonctions de recenseur.
Agent des laboratoires de recherches des directions des musées de France et du patrimoine utilisant des techniques de haut niveau (accélérateur de particules, microfluorescence, radiologie).
Responsable de la cellule des frais de mission du ministère.
Agent chargé de la mise en place des autorisations de programme et des crédits de paiement du ministère.
Agent chargé de la gestion des crédits du titre IV du ministère.
Agent chargé de la gestion des crédits d'équipement du ministère.
Agent chargé de la mise en oeuvre et de l'inspection d'actions interrégionales dans les jardins relevant de la direction du patrimoine.
Agent responsable de l'évacuation tardive des domaines des Tuileries et du Palais-Royal.
Adjoint du directeur d'un service extérieur national de la direction des archives comptant plus de trente agents.
...A compter du 1er aout 1996:
- agent d'une D.R.A.C. chargé de la préparation des paies (plus de 200 agents) ;
- agent chargé de la gestion des crédits de fonctionnement du ministère ;
- maître d'apprentissage (d'au moins 2 apprentis) ;
- agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- responsable du centre de formation d'Orléans ;
- responsable à plein temps de la création d'un système d'information en liaison avec le D.O.S.I. ;
- chef de bureau d'administration centrale chargé de la gestion de personnel et/ou d'affaires financières dont l'effectif est supérieur à 10 agents ;
- responsable du service des affaires financières et générales d'une D.R.A.C. dont l'effectif est supérieur à 50 agents ;
- secrétaire général d'un musée ou d'un établissement d'enseignement artistique ;
- agent d'administration centrale chargé d'une fonction de coordination et de conseil en matière juridique, financière ou statutaire.
A compter du 1er août 1996:
- infirmière assurant le fonctionnement d'une infirmerie ne bénéficiant pas de la présence permanente d'un médecin ;
- chef de bureau d'administration centrale chargé de la gestion de personnel et/ou d'affaires financières dont l'effectif est inférieur à 10 agents ;
- responsable du service des affaires financières et générales d'une D.R.A.C. dont l'effectif est inférieur à 50 agents.