Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 juillet 2021 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, du ministre de l'environnement, du ministre délégué au budget, du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 modifié portant réorganisation et attributions générales de la météorologie ;
Vu le décret n° 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Le Conseil supérieur de la météorologie est l'organe de concertation entre Météo-France et ses partenaires ou utilisateurs publics ou privés, dans le cadre de sa mission d'opérateur national de référence dans les domaines de la météorologie et du climat.
Il a, en outre, pour mission la coordination des opérateurs de réseaux d'observation, afin de partager les bonnes pratiques et d'optimiser les échanges de données.
Le Conseil supérieur de la météorologie est placé auprès du président-directeur général de Météo-France.
Le Conseil supérieur de la météorologie participe :
1° A la définition des orientations stratégiques de Météo-France par l'expression des préoccupations de la société civile dans son domaine de compétence ;
2° A l'évaluation des services fournis par Météo-France à ses utilisateurs ;
3° A la valorisation des compétences et des services de Météo-France auprès des parties prenantes intéressées ;
4° Au suivi de l'évolution des actions menées ;
5° A l'analyse des moyens à mettre en œuvre pour répondre aux besoins nouveaux et à l'identification des financements correspondants ;
6° A la coordination et à l'animation des échanges entre les contributeurs à l'observation de l'atmosphère et de l'océan superficiel, et entre ceux-ci et Météo-France.
Le Conseil supérieur de la météorologie formule des vœux et des recommandations.
Il peut être consulté par le ministre chargé des transports ou par le ministre chargé de l'écologie sur la définition de la politique publique en matière de météorologie et de climat.
Le Conseil supérieur de la météorologie est présidé par le président-directeur général de Météo-France.
Son secrétaire permanent est nommé par le président-directeur général de Météo-France pour une durée de cinq ans.