Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991
Article 3 du Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie
Chronologie des versions de l'article
Version30/11/1991
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Version09/07/2021
Entrée en vigueur le 9 juillet 2021
Modifié par : Décret n°2021-905 du 6 juillet 2021 - art. 4
Le Conseil supérieur de la météorologie est présidé par le président-directeur général de Météo-France.
Son secrétaire permanent est nommé par le président-directeur général de Météo-France pour une durée de cinq ans.
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