Décret n°92-626 du 6 juillet 1992
Article 4 du Décret n°92-626 du 6 juillet 1992 relatif aux missions et à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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