Décret n°92-1211 du 13 novembre 1992
Article 1 du Décret n°92-1211 du 13 novembre 1992 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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