Article 5 du Décret n°92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1992
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Version28/08/2004

Entrée en vigueur le 28 août 2004

Modifié par : Décret n°2004-882 du 26 août 2004 - art. 1 () JORF 28 août 2004

Le président du conseil d'administration peut recevoir délégation du conseil pour l'exercice de certaines compétences dévolues à ce dernier.
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