Article 9 du Décret n°92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1992

Entrée en vigueur le 1 janvier 1992

L'officier adjoint, chef des services administratifs, assiste le directeur et, en cas d'empêchement, le supplée dans les tâches de gestion administrative, économique et financière de l'Institution.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1992

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