Décret n°92-106 du 30 janvier 1992
Article 10 du Décret n°92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par : Décret n°2009-1753 du 30 décembre 2009 - art. 1
Le chef du centre des pensionnaires et, pour ce qui concerne le centre médico-chirurgical, les chefs de service, responsables des activités de médecine, de chirurgie, de rééducation fonctionnelle, de la pharmacie et du laboratoire sont, respectivement, des médecins des armées et un pharmacien chimiste des armées, qualifiés, en activité de service nommés par le ministre de tutelle sur proposition du ministre de la défense et après avis du conseil d'administration.
Le chef du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est nommé par le ministre de tutelle sur proposition du ministre de la défense et après avis du conseil d'administration.